La convention de formation alternée

Vous êtes ici

La convention de formation alternée allie comme le contrat de professionnalisation une formation théorique et une formation pratique au sein d'une entreprise d'accueil où le jeune est stagiaire dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’Etat ou d’un titre certifié.

La convention de formation alternée prend la forme d'un contrat d'études (statut étudiant). Ce contrat est accompagné d'une convention de stage conclue entre le jeune, l'entreprise d'accueil et le centre de formation.

Les frais de formation annuels peuvent être répartis entre, d'une part, le jeune et, d'autre part, la ou les entreprises d'accueil.
Un partenariat d'études avec l'entreprise est possible pour la prise en charge de la formation en totalité ou en partie par le versement d'une indemnité de stage. A défaut de partenariat, c'est l'étudiant qui prend en charge sa formation.

Un stage dans un même organisme d'accueil de plus de 2 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré chaque mois, dès le premier jour du stage.Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.

L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
La gratification minimale est fixée à 3,60 € par heure de stage, soit 554 € pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail).
Dans certaines branches professionnelles, le montant de l'indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Plus d'informations, des conseils personnalisés, n'hésitez pas à nous contacter.